BCE - RECHERCHER UN ENTREPRENEUR AGRÉÉ

Publié le 01 Septembre 2024

Ce site permet de vérifier l'accès à la profession d'un entrepreneur de la construction dans le but de réaliser des travaux.

•  Veillez à bien respecter les formats d'encodage. Une fois que vous avez trouvé l'entrepreneur, le point d'attention vous permet d'obtenir les détails, et notamment de vérifier la validité et les activités pour lesquelles il dispose d'un accès à la profession.

Attention, il est possible pour un entrepreneur de prouver autrement son accès à la profession que via l'inscription à la BCE (diplôme, certificat, pratique professionnelle suffisante). Mais il doit en disposer au moment de la signature du contrat, ou à tout le moins avant le début des travaux. Dans le cas où il soustraite ces travaux, c'est bien son sous-traitant qui doit avoir cet accès à la profession.

Le code NACBEL est quant à lui lié à la TVA et ne certifie en rien une compétence professionnelle.

Cette démarche de vérification est importante et doit se faire avant la signature d'un contrat d'entreprise. Si un architecte effectue la mission de suivi des travaux, c'est à lui qu'incombe cette tâche. Dans les autres cas, c'est au client ou à son représentant de le faire. 

En cas de non accès au moment de la signature du contrat, celui-ci peut être considéré comme nul, avec effet rétroactif.

Notez enfin que la matière a été régionalisée depuis 2019 et que les entrepreneurs installés en Flandre n'ont plus besoin d'un accès à la profession.