My permit Environnement à Bruxelles

Publié le 01 Septembre 2024

MyPermit Environnement est le portail qui permet d'accéder au formulaire digital interactif et dynamique (qui remplace EasyPermit) pour toute demande de permis, nouvelle ou existante. Chaque étape s’articule autour de projet concerné et de son exploitation et sélectionne au fur et à mesure les informations nécessaires propres à celui-ci.

Après connexion, on y trouve :

• un outil de recherche des installations classées : pour déterminer facilement la classe d'un permis et les différents documents nécessaires pour compléter un dossier
• une cartographie interactive : pour sélectionner immédiatement sur la carte la ou les parcelles concernées, les adresses liées à ces parcelles, les informations relatives à l'inventaire du sol et aux éventuelles zones Natura 2000.

• La grande majorité des demandes de permis d’environnement peuvent être introduites via MyPermit Environnement. Néanmoins, les demandes suivantes doivent encore être introduites via les formulaires disponibles sur le site de Bruxelles Environnement (voir lien en bas de page) :

• Les demandes de permis d’environnement de classe 2 non public et les déclarations de classe 3 traitées par les Communes qui ne sont pas encore parties prenantes de cet outil :
  Anderlecht, Evere, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Woluwe-Saint-Lambert,
• Les demandes de permis spécifiques :
  • Des chantiers de désamiantage et d’encapsulation d’amiante,
  • Des projets d’assainissement du sol,
  • Des antennes émettrices,
  • Des rabattements de nappe et des pompages d’essai ;
• Les demandes de modifications des installations classées du permis ;
• Les demandes de modifications des conditions d’utilisation du permis ;
• Les demandes de permis d’environnement temporaires.

Source :  Bruxelles Environnement