PRIMES RENOLUTION - Liste des documents utiles à la demande

Publié le 01 Septembre 2024

Ce document de 7 pages reprend les explications concernant les différents documents qui sont ou pourraient être nécessaires lors de l'introduction de la demande de primes ou lors d'une demande incomplète. Il détaille notamment : 

• Le rappel qu'il n'y a pas de preuve de de revenus à donner en copropriété,
• Les mentions qui doivent se retrouver sur la facture (ou éventuellement le devis),
• Les documents acceptés comme titre de propriété, avec notamment l'explication du processus simplifié via MyMinFin,
• L'autorisation des copropriétaires sur différents points (notamment descriptif des travaux, accord pour ces travaux, personne mandatée pour la demande, numéro de compte et connaissance des obligations liées aux primes).

Date du document : juin 2023
Source : Homegrade

Nos points d'attention pour les syndics :

• Même sans savoir si les primes sont encore d'actualité ou pas, il est conseillé de reprendre toutes les autorisations nécessaires dans le PV d'AG lié au vote des travaux, pour éviter de devoir produire des documents plus complexes à obtenir par la suite.