Registre des certificats PEB des logements à Bruxelles

Publié le 01 Septembre 2024

Ce service permet aux syndic ou aux potentiels acquéreurs ou locataires de biens immobiliers de retrouver facilement les informations de base du bien qui les intéresse, ainsi que la validité des certificats PEB (seuls les certificats valides sont affichés).

La finalité de la publication des données reprises dans ce registre est de permettre à toute personne de les consulter afin de garantir la fiabilité des informations lors d’une transaction immobilière. C’est pourquoi seules les informations de base du certificat sont affichées publiquement sur cette plateforme :

• le n° du certificat PEB,
• sa date d'émission,
• la date d'échéance de sa période de validité,
• son statut (valide, non valide ou révoqué),
• le motif de non-validité ou de révocation,
• le n° d'agrément du certificateur ayant émis le certificat PEB,
• l'adresse de l'habitation individuelle,
• l'indicateur de performance énergétique.

Le certificat PEB dont dispose le propriétaire contient toutes les autres informations (l’isolation, le système d’eau chaude sanitaire, de chauffage, les recommandations pour améliorer la performance énergétique du bien par exemple).

Source : Bruxelles Environnement