Synthèse de Primes 2024 à Bruxelles

Publié le 01 Septembre 2024

Attention, depuis août 2024, le budget des primes pour l'année 2024 a été entièrement dépensé. Celles-ci ont été temporairement suspendues, puis réouvertes fin 2024 pour les projets terminés en 2024. 

Pour les primes de travaux en 2025, il faut attendre le nouveau Gouvernement pour savoir si le système existant jusqu'à présent sera prolongé.

 En savoir plus dans la rubrique ACTUALITÉ en bas de page. 

Ce document de 8 pages reprend les 42 différentes primes organisées par type de travaux et met clairement en évidence le public auquel chacune s'adresse.

On y trouve également les éléments essentiels concernant :

• les prérequis à savoir sur les primes,
• les démarches à faire avant et après ainsi que les différents points d'attention quant aux modalités d'introduction,
• les conditions d'octroi, quasi complètes,
• un rappel des autres aides existantes.

Date du document : mars 2024
Source : Homegrade

Notre avis pour les syndics :

• Il faut veiller à bien avoir un PV d'AG (ou avenant au PV) mentionnant les éléments suivants :
  
  • Le vote des travaux concernés, référence(s) du devis et nom(s) de l'entreprise,
  • Accord des copropriétaires concernant la demande de prime(s) et acceptation des obligations qui en découlent par les copropriétaires,
  • Mandat de l'ACP au syndic pour effectuer les démarches de la demande de prime(s), et le numéro de compte pour le versement des primes,
  • Ce qui sera fait avec l'argent des primes (fonds de réserve ou restitution)

Voir p.9 du document d'Homegrade "Primes Renolution pour les Copropriétés".

• ATTENTION à bien reprendre toutes les primes souhaitées dans la même demande
  (ex. isolation de toiture plate (E3), mais aussi étantchéité et couverture (E2), descentes (E4), etc.)
  
  
• ATTENTION : nous avons le retour de différents syndics sur le fait que l'administration demande un PV d'AG de moins de 12 mois pour la demande de prime. Cette demande est abusive, et si vous y êtes confrontés, n'hésitez pas à nous contacter. Nous leur avons déjà relayé ce point depuis mi-2024 et il semble désormais que le message soit passé.