Guide explicatif de la facturation pour le représentant d'un partage d'énergie

Publié le 01 Novembre 2024

Ce guide de 6 pages permet de comprendre comment lire et exploiter les fichiers cvs relatifs aux partages d'énergie :

• Réception des fichiers
• Explication détaillée des fichiers
• Comment facturer

Date du document : juillet 2024
Source : Ores

Notre avis pour les syndics :

• Un partage peut être mis en place sans que tous les copropriétaires/locataires y participent.
• Le travail de gestion (la facturation, l’entrée et sortie des participants, la gestion des contrats) peut être fait (et facturé) par le syndic, ou externalisé.
  Il est possible de convenir dans le contrat de partage que la facturation se réalise avec la même temporalité que l'exercice comptable de la copropriété.
• Dans le contrat de partage, il est possible que le montant soit facturé au propriétaire bailleur, et que celui-ci se charge de refacturer à son locataire.

• Une participation au partage implique de renoncer à certains avantages (tarifs sociaux). Dans certains cas, les utilisateurs finaux n'auront parfois aucun avantage à participer au partage. Il est donc intéressant d'avoir une idée de quels sont les propriétaires intéressés.
• A Bruxelles, Sibelga facture une redevance pour le comptage (10,11€ en 2024) par ménage, mais il n'y a pas de frais supplémentaire appliqué par le fournisseur. Cela rend donc l'activité de partage suffisamment attractive (voir article Renouvelle.be).

• En Wallonie, attention aux frais/redevances, parfois significatifs (0 à 150€ en 2024), demandés par les fournisseurs aux ménages qui participent à un partage d'énergie (= sur base des contrats de fournisseurs privatifs). Cela fait parfois baisser fortement l'avantage tarifaire, voire cela pourrait l'annuler (voir article Renouvelle.be).