Modifications règlementaires relatives aux systèmes de chauffage à partir de 2025 à Bruxelles

Publié le 01 Janvier 2025

Cette info fiche de 6 pages reprend les différents points d'attention sur des modifications qui entrent en vigueur à partir de 2025.

Les principales obligations qui vont concerner les syndics en cas de rénovation énergétique sont :

• Interdiction de placer des chaudières au mazout même en cas de remplacement à partir du 1er juin 2025 (date de placement)
• Calorifugeage des tuyaux et accessoires (eau chaude et glacée) même sans travaux pour le 31/12/2025
• Obligation de disposer d'un listing de tous les appareils (chaudières et chauffe-eau individuels) raccordés au conduit collectif 
• Etude de faisabilité préalable à tout remplacement de chaudières atmosphériques (individuelles) sur conduit collectif 
• Obligation d'entretien du conduit collectif tous les 5 ans 

Date du document : décembre 2024
Source : Bruxelles Environnement

Nos points d'attention pour les syndics :

• Concernant l'interdiction d'installation de chaudières à mazout, l’Ordonnance Climat du 17 juin 2021 prévoit des dérogations. Celles-ci sont à l’étude, les modalités pratiques ne sont pas encore connues mais vont vraisemblablement être très strictes.
• Concernant les chaudières au gaz, à partir du 1er janvier 2030 il ne sera plus possible de placer des chaudières gaz, mais uniquement en cas de rénovation lourde. Il n'y a actuellement pas de contrainte prévue concernant le remplacement d'installation existante en cas de rénovation simple.