Rénovations Transformations Réaffectations - exigences 'incendie' à Bruxelles

Publié le 01 Mai 2025

Ce document de 57 pages reprend les exigences minimales en matière de prévention incendie formulées par le service des Pompiers de Bruxelles auxquelles doivent répondre les bâtiments existants faisant l'objet d'un permis d'urbanisme lors de travaux de rénovation, transformation ou réaffectation. Il comble ainsi le manque de règlementation en la matière.

Après les éléments explicatifs et de terminologie, y sont repris de manière structurée pour les bâtiments bas, moyens et élevés, les prescrits concernant les points suivants :

• implantation et chemins d'accès
• compartimentage et évacuation
• éléments de construction
• prescritions de construction et évacuation
• locaux et espaces techniques
• équipement des bâtiments (notamment ascenseurs et incendie)
• entretien et contrôle

Date du document : octobre 2022 
Source : pompiers.brussels 

Nos points d'attention pour les syndics :

• Comme expliqué également sur la page 'Règlementation' du site des Pompiers de Bruxelles, bien qu'il ne soit pas un règlementation au sens légal du terme, ce document est à considérer comme une référence appliquée dans le cadre de toute demande de permis d'urbanisme concernant un bâtiment existant. Par contre, pour des bâtiments existants qui ne font pas l'objet de permis d'urbanisme, il est à considérer comme de la bonne pratique, et n'a donc pas un caractère strictement obligatoire.

• Les tableaux aux chapitres 'entretien et contrôle' (pp. 24, 40, 54) rappelle les différentes obligations, et notamment les informations  Législation/Exécutant/Périodicité pour chacune.