Sous-sols - Garages - Parkings
Le cadre actuel est relativement complexe et diffèrent d’une région à l’autre. Il existent à la fois des reglementations federales (RGIE, SIAMU), regionales mais auss des prescriptions techniques de la part des differents Gestionnaires de Reseau (ex. Sibelga, Ores, Resa...). Ci de suite un rpide tour d'horizon des prinicaples reglementations applicables.
Tant en Wallonie qu'à Bruxelles, il est obligatoire de procéder à la déclaration des bornes de recharge, pour permettre aux GRD de mieux connaître les besoins globaux en électricité afin accomplir leur mission de gestion du réseau. L'obligation incombe au propriétaire de la borne ou le cas échéant, au titulaire du permis d'environnement de faire cette démarche. Elle se fait généralement en ligne, ou par mail.
A Bruxelles, dès que la zone circulation des véhicules est à ciel ouvert (même sur le domaine public), on trouve toutes les informations utiles sur la page ''Parkings à ciel ouvert" du site de Bruxelles Environnement.
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