Syndics, retenues ONSS et TVA - Modalités de vérification et nouvelle obligation !

Cette page web a été traduite automatiquement. Compte tenu de la spécificité de nos articles, la qualité de la traduction peut ne pas être parfaite. Nous nous en excusons.

Contacteer de Helpdesk

De Syndic Reno Support Helpdesk is voorbehouden voor syndici en beheerders van mede-eigendommen, u kunt ons team ook per e-mail contacteren via

Voornaam *

Naam *

E-mail *

Telefoon

Onderneming *

BIV-nr.

Regio *

Subject *

Bericht *

Eén of meer bestanden toevoegen

Mogelijke bestandsformaten (max 5Mb) : .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .jpg, .png, .jpeg

Ik verklaar kennis te hebben genomen van de Voorwaarden i.v.m. privacy en deze te aanvaarden. *

* De velden met een sterretje moeten verplicht worden ingevuld.

Soumettre une Reno Story

Comment utilisons-nous ces données ?

Les copropriétés introduites via le formulaire sont vérifiées grâce à leur n° BCE et ajoutées sur la carte selon leur code postal, sans toutefois générer de page individuelle. Pour des Reno Stories plus complètes, nous prenons contact avec vous / le syndic pour voir si il y a lieu d’en faire une fiche individuelle, qui peut être publique ou 'anonymisée' selon vos préférences (sans nom et adresse de l'ACP - avec photos partielles - les acteurs pouvant être visibles ou non).

Nom du demandeur *

Rôle *

E-mail *

Telefoon

Onderneming

Nom de l'ACP*

N° BCE *

Format : BE0111.222.333

Adresse

CP *

Ville

Cette copropriété a entamé une démarche de rénovation énergétique : *

Audit/étude technique

Travaux

* De velden met een sterretje moeten verplicht worden ingevuld.

Suivant

Terug

Actualités | Exécution Réception

Syndics, retenues ONSS et TVA - Modalités de vérification et nouvelle obligation !

Publié le 03 September 2024

En 2020, Federia communiquait déjà sur le sujet des retenues ONSS et TVA à appliquer sur les factures des fournisseurs des copropriétés lors de la commande de certains travaux: Thématiques | Federia.

Les syndics doivent donc être particulièrement vigilants lorsqu’ils contractent dans les secteurs de la construction et des services de gardiennage. En effet, s’ils font appel, pour certains travaux, à un entrepreneur qui a des dettes sociales, ils seront solidairement responsables du paiement des dettes sociales de leur cocontractant. La responsabilité solidaire s'applique également aux dettes sociales de l'entrepreneur ou du sous-traitant qui prennent naissance en cours d'exécution de la convention.

La suite de cet article est uniquement accessible aux membres Federia. Veuillez-vous connecter pour la consulter.

Contacter le Helpdesk

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de données personnelles à des fins statistiques d'information relatives à la navigation. Voir la charte de vie privée pour plus d'informations.

Ik accepteer