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    Permis Installations électriques Chauffage et eau chaude Garage / parking

    Carte des permis d'environnement à Bruxelles

    Gepubliceerd op 01 September 2024

    La carte des permis d’environnement bruxellois en ligne permet de situer :

    • les certificats ou les déclarations gérés par Bruxelles Environnement et les Communes,
    • les permis d’environnement en cours d’instruction dès que le dossier est déclaré complet,
    • les permis d’environnement valides,
    • les permis d’environnement refusés ou annulés dans les 3 derniers mois.

    Pour chacun de ces cas, on retrouve les principales informations, notamment :

    • le titulaire et le numéro de permis
    • les dates d'autorisation et de validité,
    • la classe du permis
    • les installations autorisées et leurs caractéristiques.

    Pour les permis liés aux antennes GSM, il faut consulter la carte des antennes émettrices.

    Source : Bruxelles Environnement (données publiées uniquement à titre d'information)


    Notre avis pour les syndics :

    • Cette carte aide à identifier la validité, le statut et les données principales des installations reprises dans les permis d'environnement de vos (futures) ACP.
    • Dans le filtre en haut à droite, il est possible de sélectionner la classe pour identifier plus vite les permis recherchés ou rajouter les classes liées aux autorisations temporaires.

     

    En savoir plus :

    LIEN :  MY PERMIT ENVIRONNEMENT  (site général pour la plupart des demandes)
    LIEN :  FORMULAIRES RELATIFS AUX PERMIS D'ENVIRONNEMENT  (BE)                    (demandes, déclarations, prolongations, modification, certificats)
    LIEN :  TABLEAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES  (Bruxelles Environnement)
    DOCUMENT :  DEMANDE DE CONSULTATION D'UN PERMIS EXISTANT  (BE)

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