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    * De velden met een sterretje moeten verplicht worden ingevuld.

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    * De velden met een sterretje moeten verplicht worden ingevuld.

    Réglementation Façade

    Isolation d'un mur mitoyen par l'extérieur

    Gepubliceerd op 01 September 2024

    Cette brochure de 4 pages et 2 pages de convention-type rappelle les différents démarces, administratives et juridiques, à effectuer :

    • Vérification de la réglementation urbanistique,
    • Demande d'autorisation au voisin concerné,
    • Rédaction d'une convention et éventuel enrigstrement de celle-ci.
    • Possibilité d'action en cas de désaccord.

    Elle donne ensuite de brèves notions pour les choix techniques à faire.

    Elle propose finalement une convention type de servitude d'empiètement. 

    Date du document : mars 2024
    Source : Homegrade.brussels

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