Réglementation
Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (CoBrACE)
Gepubliceerd op 01 September 2024
On trouve dans cette page les informations :
- un rappel des objectifs du CoBrACE,
- le lien vers la version coordonnée,
- la chronologie des mesures obligatoires et leurs échéances.
Date de mise à jour : mai 2024
Source : Bruxelles Environnement
En savoir plus :
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