Synthèse de Primes 2024 à Bruxelles

Gepubliceerd op 01 September 2024

Ce document de 8 pages reprend les 42 différentes primes organisées par type de travaux et met clairement en évidence le public auquel chacune s'adresse.

On y trouve également les éléments essentiels concernant :

• les prérequis à savoir sur les primes,
• les démarches à faire avant et après ainsi que les différents points d'attention quant aux modalités d'introduction,
• les conditions d'octroi, quasi complètes,
• un rappel des autres aides existantes.

Date du document : mars 2024
Source : Homegrade

Notre avis pour les syndics :

• Il faut veiller à bien avoir un PV d'AG (ou avenant au PV) mentionnant les éléments suivants :
  
  • Le vote des travaux concernés, référence(s) du devis et nom(s) de l'entreprise,
  • Accord des copropriétaire concernant la demande de prime(s) et acceptation des obligations qui en découlent par les copropriétaires,
  • Mandat de l'ACP au syndic pour effectuer les démarches de la demande de prime(s), et le numéro de compte pour le versement,
  • Ce qui sera fait avec l'argent des primes (fonds de réserve ou restitution)

Voir p.9 du document d'Homegrade "Les primes Renolution pour les Copropriétés".