Liste des travaux dispensés de permis ou de l'intervention d'un architecte en Wallonie

Gepubliceerd op 01 December 2024

Suite à l'intusion informatique sur le site du SPW (avril 2025), et aux modifications suite au nouveau CoDT (entrée en vigueur au 1er mai 2025), le document complet actuellement à jour est provisoirement disponible ici.

Ce document de 117 pages rappelle d'abord dans ses premières pages ce qui est soumis à permis d'urbanisme (PU) ou d'urbanisation en Wallonie.

Il précise ensuite ce qui est applicable ou pas - aux actes et travaux se rapportant à des biens immobiliers inscrits sur la liste de sauvegarde, classés ou soumis provisoirement au classement.

À partir de la page 12, il reprend ensuite la liste de travaux, regroupés par catégorie, fixant ceux qui sont exonérés de PU / à impact limité / soumis à PU sans requérir l'intervention d'un architecte.

Ils sont classés par catégories et constituent la nomenclature qui permet d'identifier clairement chacun d'eux. Les principales catégories susceptibles d'être applicables en copropriété sont :

• A  Modification de l'enveloppe d'un bâtiment
• B  Transformation d'une construction existante
• C  Véranda
• D  Création d'un ou plusieurs logements
• E  Placement d’installations et construction ou reconstruction d’un volume annexe
• F  Car-Port, accès et parcage
• J  Aménagements, accessoires et mobiliers 
• L  Energies renouvelables - Modules de production d'électricité ou de chaleur
• M  Clôtures, murs de clôtures, murs de soutènement en clôture
• Q  Enseignes et dispositifs de publicité
• S  Arbre et haies
• Y  Télécommunication, télédistribution, fibre optique, gaz, électricité

Il est cependant toujours conseillé de se renseigner préalablement auprès du service d'urbanisme compétent pour éviter toute surprise ou complication, car ces listes sont toujours soumis à appréciation des services délivrants.

Notre avis pour les syndics :

• Les Guides Communaux d'Urbanisme (GCU) peuvent être plus contraignants que le Guide Régional d'Urbanisme (GRU).
  Vérifiez sur WalOnMap si des GCU sont applicables pour vos projets.
• Dans le cadre de la réforme du CoDT, une nouvelle liste de travaux soumis à permis devrait entrer en vigueur au 1er septembre 2025.

Pour être tenus au courant des évolutions de ces règlementations, suivez ou inscrivez-vous à la Newsletter Federia !