Liste des travaux dispensés de permis ou de l'intervention d'un architecte en Wallonie

Gepubliceerd op 01 December 2024

Ce document de 117 pages rappelle d'abord dans ses premières pages ce qui est soumis à permis d'urbanisme (PU) ou d'urbanisation en Wallonie.

Il précise ensuite ce qui est applicable ou pas - aux actes et travaux se rapportant à des biens immobiliers inscrits sur la liste de sauvegarde, classés ou soumis provisoirement au classement.

À partir de la page 12, il reprend ensuite la liste de travaux, regroupés par catégorie, fixant ceux qui sont exonérés de PU / à impact limité / soumis à PU sans requérir l'intervention d'un architecte.

Ils sont classés par catégories et constituent la nomenclature qui permet d'identifier clairement chacun d'eux. Les principales catégories susceptibles d'être applicables en copropriété sont :

• A  Modification de l'enveloppe d'un bâtiment
• B  Transformation d'une construction existante
• C  Véranda
• D  Création d'un ou plusieurs logements
• E  Placement d’installations et construction ou reconstruction d’un volume annexe
• F  Car-Port, accès et parcage
• J  Aménagements, accessoires et mobiliers 
• L  Energies renouvelables - Modules de production d'électricité ou de chaleur
• M  Clôtures, murs de clôtures, murs de soutènement en clôture
• Q  Enseignes et dispositifs de publicité
• S  Arbre et haies
• Y  Télécommunication, télédistribution, fibre optique, gaz, électricité

Il est cependant toujours conseillé de se renseigner préalablement auprès du service d'urbanisme compétent pour éviter toute surprise ou complication, car ces listes sont toujours soumis à appréciation des services délivrants.

Notre avis pour les syndics :

• Les Guides Communaux d'Urbanisme (GCU) peuvent être plus contraignants que le Guide Régional d'Urbanisme (GRU).
  Vérifiez sur WalOnMap si des GCU sont applicables pour vos projets.
• Dans le cadre de la réforme du CoDT, une nouvelle liste de travaux soumis à permis devrait entrer en vigueur au 1er septembre 2025.

Pour être tenus au courant des évolutions de ces règlementations, suivez ou inscrivez-vous à la Newsletter Federia !