Vendre les certificats verts

Gepubliceerd op 20 Oktober 2025

Cette page du site de Brugel (régulateur bruxellois électricité, gaz et eau) de permet de comprendre le principe et les deux possibilités pour la revente de Certificats Verts (CV) à Bruxelles, à savoir :

• Qu'il faut revendre ses certificats pour récupérer le bénéfice
  • soit au distibuteur au prix minimum garanti (65€/CV) auprès d'Elia
  • soit à un acheteur (prix négocié)
• Comment s'adresser à un fournisseur actif (voir vidéo principale)
• Comment procéder à la vente (vidéo et FAQ Etape 3)
• Ce qu'il en est de la TVA pour la commercialisation et de la déductibilité des frais liés.

Pour rappel, seul le titulaire ou le mandataire est autorisé à faire les transactions.
Les informations sur la gestion des comptes et des mandataires se trouvent sur la page spécifique.

Date de mise à jour : octobre 2025
Source : BRUGEL

En savoir plus : 

DOCUMENT :  NOTE D'INFORMATION POUR LES PROSUMERS  (Brugel)
DOCUMENT :  LISTE DE ACHETEURS DE CV  (Brugel)
LIEN :  MÉCANISME DES CERTIFICATS VERTS  (Brugel) 
LIEN :  OCTROI DE VOS CERTIFICATS VERTS  (Brugel) 
DOCUMENT :  OBTENIR ET VENDRE VOS CERTIFICATS VERTS  (Homegrade)
DOCUMENT :  FICHE TVA EN CAS DE VENTE ET DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ  
ACTUALITÉ :  ADAPTATION DU SOUTIEN POUR LE PHOTOVOLTAÏQUE À BRUXELLES 2026  

Notre avis pour les syndics et les régisseurs :