Quelle est la responsabilité du syndic par rapport à la mise à l’ordre du jour de travaux énergétiques ?

« S’agissant de ces travaux "imposés par la loi", le syndic ne peut pas réaliser les travaux sans passer par l’Assemblée Générale (sous réserve des travaux conservatoires ou d’administration provisoire).

Les conséquences peuvent être importantes en cas de refus de l’Assemble Générale dès lors que l’ACP pourrait notamment se voir infliger des amendes, par exemple en matière d’obligations PEB.

Si le pouvoir décisionnel appartient bel et bien à l’Assemblée Générale, il appartient par contre au syndic "normalement prudent et diligent" d’inscrire à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale un point relatif à la réalisation (ou non) desdits travaux imposés par loi, d’expliquer aux copropriétaires l’importance de procéder à leur réalisation et les conséquences que le refus de les exécuter pourrait entraîner. »

Cette approche est notamment supportée par l’ "obligation de moyens renforcée" introduite dans la dernière modification du CoBrACE :

« Il lui appartient, en effet, de prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer, de manière générale, à la loi, sans pour autant pouvoir se substituer à l’AG. Toutefois, il existe plusieurs palliatifs pour les cas où l’AG refuserait de réaliser ces travaux obligatoires, dont la désignation d’un administrateur provisoire. »

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