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Actualités | Exécution Réception

Syndics, retenues ONSS et TVA - Modalités de vérification et nouvelle obligation !

Publié le 03 Septembre 2024

En 2020, Federia communiquait déjà sur le sujet des retenues ONSS et TVA à appliquer sur les factures des fournisseurs des copropriétés lors de la commande de certains travaux: Thématiques | Federia.

Les syndics doivent donc être particulièrement vigilants lorsqu’ils contractent dans les secteurs de la construction et des services de gardiennage. En effet, s’ils font appel, pour certains travaux, à un entrepreneur qui a des dettes sociales, ils seront solidairement responsables du paiement des dettes sociales de leur cocontractant. La responsabilité solidaire s'applique également aux dettes sociales de l'entrepreneur ou du sous-traitant qui prennent naissance en cours d'exécution de la convention.

La suite de cet article est uniquement accessible aux membres Federia. Veuillez-vous connecter pour la consulter.

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