Nouveaux certificats PEB à Bruxelles : des avancées importantes, mais aussi un gros point d’attention pour les appartements

Publié le 08 Juillet 2025

Le 3 juillet dernier, le Gouvernement bruxellois a adopté en dernière lecture la réforme du certificat PEB. Cette disposition, qui est le fruit de plusieurs années de travail, a pour but de mieux guider les rénovations du bâti bruxellois. Elle entraîne plusieurs mesures importantes qui devraient voir le jour en 2026 :

• Les certificats eux-mêmes, dans leur nouvelle version, devraient être plus lisibles pour les propriétaires quant aux objectifs à atteindre, mais également plus proche de la réalité des consommations ;
• Un nouveau logiciel de calcul unique, cohérent pour différents types de bâtiments, et réformé sur base de l’expérience acquise avec l’ancien ;
• Le cadre de la mission de l’Expert PEB, ce nouvel acteur tant attendu notamment pour les copropriétés et remplaçant les anciens certificateurs et conseillers PEB. La formation de ces professionnels devrait suivre dans les prochains mois pour que la mise en route des nouveaux certificats soit opérationnelle début 2026.

Plusieurs points très positifs donc, et la satisfaction que ces dispositions importantes puissent avancer malgré l’absence de Gouvernement de plein exercice.

Cependant, un point d’attention est à noter et il risque de complexifier votre quotidien, du moins, tant que le Rapport de Synthèse ne sera implémenté. Petite explication.

Les certificats PEB individuels vont reprendre les objectifs définis par le CoBrACE et signaler au propriétaire d’un appartement avec PEB “D”, par exemple, que son appartement est conforme par rapport à l’échéance 2033. Or, l’appartement en question pourrait être en plein milieu d’une copropriété où d’autres appartements seraient encore en "G”, et devrait donc pourtant participer au financement des travaux communs nécessaires pour que tous les appartements soient conformes à cette même échéance.

Le mécanisme de solidarité entre copropriétaire est bien prévu dans la loi, mais ne transparait malheureusement pas suffisamment clairement dans les certificats actuels, ni dans la version réformée qui nous a été présentée, ouvrant la porte à des nombreuses discussions, en particulier avec des nouveaux acheteurs.

FEDERIA a soulevé cette problématique courant octobre 2024, dès qu’elle a été consultée par rapport au projet de certificat, qui était alors en phase finale d’élaboration.

Un réel travail de sensibilisation sera nécessaire par les acteurs publics pour que le syndic ne soit pas le seul à devoir faire comprendre ce mécanisme aux copropriétaires. Nous y serons très attentifs.

Vous avez besoin d’expliquer cela à vos copropriétaires ? Retrouvez l’explication dans notre FAQ : Si son certificat PEB individuel est OK, est-ce que le copropriétaire est tranquille ?