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Réglementation Façade

Isolation d'un mur mitoyen par l'extérieur

Publié le 01 Septembre 2024

Cette brochure de 4 pages et 2 pages de convention-type rappelle les différents démarces, administratives et juridiques, à effectuer :

Elle donne ensuite de brèves notions pour les choix techniques à faire.

Elle propose finalement une convention type de servitude d'empiètement.

Date du document : mars 2024
Source : Homegrade.brussels

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