Réglementation Façade
Isolation d'un mur mitoyen par l'extérieur
Publié le 01 Septembre 2024
Cette brochure de 4 pages et 2 pages de convention-type rappelle les différents démarces, administratives et juridiques, à effectuer :
- Vérification de la réglementation urbanistique,
- Demande d'autorisation au voisin concerné,
- Rédaction d'une convention et éventuel enrigstrement de celle-ci.
- Possibilité d'action en cas de désaccord.
Elle donne ensuite de brèves notions pour les choix techniques à faire.
Elle propose finalement une convention type de servitude d'empiètement.
Date du document : mars 2024
Source : Homegrade.brussels
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