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    Réglementation

    Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (CoBrACE)

    Publié le 01 Septembre 2024

    On trouve dans cette page les informations :

    • un rappel des objectifs du CoBrACE,
    • le lien vers la version coordonnée,
    • la chronologie des mesures obligatoires et leurs échéances.

    Date de mise à jour : mai 2024
    Source : Bruxelles Environnement

    En savoir plus : 

    FORMATION :  LABORATOIRES DE LA COPRPRIETE - RENO CHECK UP    

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    Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (CoBrACE)
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