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Syndic Reno Support by Federia

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    Format : BE0111.222.333

    Cette copropriété a entamé une démarche de rénovation énergétique : *

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    Permis

    Travaux dispensés de permis d'urbanisme ou de l'intervention d'un architecte à Bruxelles

    Publié le 01 Septembre 2024

    Ce document de 7 pages rédigé par Homegrade énumère clairement :

    • les travaux dispensés de permis d’urbanisme,
    • les travaux soumis à permis d’urbanisme mais dispensés d’architecte,
    • les travaux nécessitant une confirmation du service d’urbanisme,
    • les points d’attention (châssis, isolation des pignons, modification du logement, travaux aux parties communes de la Copropriété),
    • les références réglementaires.

    Date de document : janvier 2024
    Source : Homegrade

    En savoir plus : 

    DOCUMENT :  LE PERMIS D’URBANISME SANS ARCHITECTE - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET LIENS UTILES POUR PRÉPARER SON DOSSIER   
    DOCUMENT :  VADE-MECUM - AMÉLIORATIONS ÉNERGÉTIQUES ET PERMIS D'URBANISME  
    LIEN :  DISPENSES DE PERMIS ET PROCÉDURES SIMPLIFIÉES      (urban.brussels)

    Voir le document
    Travaux dispensés de permis d'urbanisme ou de l'intervention d'un architecte à Bruxelles
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