Réglementation
Vade-Mecum Ascenseurs
Publié le 29 Janvier 2025
Vous trouverez dans cette fiche-info de 8 pages, tous les éléments pratiques concernant les obligations et les responsabilités du syndic ou des autres acteurs en matière de sécurité des ascenseurs. Vous pourrez également télécharger dans les annexes, différents documents éditables utiles :
- Calendrier pratique
- Contrat type ascensoriste
- Mise en demeure - mise à l'arrêt
- Mise en demeure - demande de travaux
- Mise en demeure - défaut d’entretien ou d’inspection périodique insuffisante
Date du document : version 1.0 - avril 2025
Source : GT FEDERIA - Ascenseurs
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Note sur les annexes éditables :
Les éléments surlignés en jaune sont à compléter. Les éléments repris en rouge sont des remarques à effacer quand vous en avez pris connaissance.

Téléchargement
ASC1-Calendrier Check-listASC2-Contrat-MaintenanceASC3-Demeure-ArrêtASC4-Demeure-TravauxASC5-Demeure-Entretien Se connecterContactez-nous !
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