Mettre en place le projet de bornes de recharge en copropriété

Une étape essentielle est d'identifier les besoins, les spécificités et contraintes techniques de l'existant.

Informations à identifier :

• Plan du parking existant (taille et niveaux) et du nombre de places 
• Obligations liées aux statuts des lots (logement ou tertiaire) - dans les statuts (+ voir question 'Bornes > Règlementations > Ratio')
• Caractéristiques des bornes et véhicules déjà existants - à demander aux copropriétaires
  (si voitures de société éventuelles contraintes du modèle de bornes ou des cartes de recharge)
• Besoins des copropriétaires (actuels - à 2/3 ans - à 5/10 ans) - à demander aux copropriétaires
• Puissance électrique disponible (avant le recours à une cabine HT) - à demander au GRD
• Connectivité (existante ou pas) dans le parking - vérifier la possibilité
• Production d'éléctricité (PV ou cogen) existante ou envisagée - données si existantes
• Éléments de sécurité incendie nécessaires - à demander par écrit aux pompiers
• Modification des conditions d'assurance bâtiment - à demander à l'assureur.

Éléments à déterminer :

• Modalités de recharge (approches individuelle, collective ou partagée - mode de recharge 2 ou 3)
• Type et nombre de bornes
• Puissance totale nécessaire (à court / moyen / long terme) - loadbalancing ou pas
• Faisabilité d'emplacements communs (plutôt pour les bureaux)
• Stratégie de gestion et facturation la plus adaptée
• Financement (propre ou tiers investisseur)

Ce travail - étude de faisabilité - peut être fait par la copropriété (ex. groupe de travail interne à mandater), par un bureau d’étude spécialisé ou encore par un tiers investisseur. L'analyse des solutions doit comparer coûts, maintenance, évolutivité et solutions de gestion (facturation, supervision).

En fonction de la taille et motivation de la copropriété, l'information aux copropriétaire peut se faire en 2 temps.

• Rappel des règlementations en vigueur et récolte des données actuelles et besoins à termes (peut être fait par écrit). 
• Exposé aux copropriétaires (motivés) des spécificités du bâtiment sur base des informations recueillies (GRD, pompiers, assurance) et les choix principaux à faire (modalités de recharge, de gestion et répartition des coûts).

Constituer un groupe de travail dédié aux bornes peut être d'une grande aide pour le syndic, voire un moteur pour le projet.

Les demandes d'offres sont faites sur base de l'étude de faisabilité et des choix opérés à ce stade.

Pour éviter des surprises, il est également conseillé d'y inclure certains points s'assurant d'un travail complet (réception des installations par organismes de contrôle certifiés avec rapport conforme).

Si un groupe de travail ou BE externe a été mandaté, l'analyse des offres peut être faite pour n'arriver en AG qu'avec un choix d'offres restreint.

Si une demande d'installation de borne individuelle a été faite, mais que l'ACP souhaite mettre en place un projet collectif, elle a 2 mois pour s'y opposer (vote à 50%+1) et en communiquer les raisons motivées au demandeur via recommandé, et doit mettre le projet en place dans les 6 mois.

Pour rappel, un premier vote peut mandater un groupe de travail / BE externe (vote à 50%+1) pour la réalisation d'une analyse de faisabilité.

En AG, le vote des travaux collectifs, qu'ils soient faits via un tiers investisseur ou directement par la copropriété, se fait par un vote aux 2/3.

Vérifier au préalable dans les statuts, si les frais concernant les garages sont à la charge de tous les copropriétaires ou seulement de certains. Dans ce dernier cas, seuls ces copropriétaires peuvent voter (et payer ;)

Une adaptation du ROI peut être nécessaire pour fixer les éventuels conditions de raccordement ultérieur à l'installation (technique + coût d'adhésion si les coût d'installation initiaux ont été financés uniquement par certains lots, ou encore ce qui est prévu si on atteint la limite nécessitant l'ajout d'une cabine HT). 

Au niveau du GRD :

Déclarer les bornes est obligatoire dans les 3 Régions, et a pour but de permettre aux GRD de pouvoir anticiper le déploiement du réseau et en vérifier que les installations disposent.

Cela se fait via souvent via un formulaire en ligne où sont demandés des éléments comme les EAN compteur(s) et détails techniques des bornes (marque, modèle, puissance, si elle intelligente, uni- ou bi-directionnelle, n° série PV+ photo de la plaque signalétique).

Dans le cas d'une gestion par le syndic, la récolte des informations nécessaire peut être fastidieuse. Le cas échéant, un rappel annuel de transmission des informations au syndic permet de se couvrir contre le défaut de déclaration des particuliers. 

Les délais de déclarations sont différents selon la Région ou la configuration. Retrouvez les infos complètes sur la déclartion des bornes dans notre page spécifique.

QUESTION :  COMMENT PROCÉDER À LA DÉCLARATION OBLIGATOIRE DES BORNES DE RECHARGE ?  

Au niveau de l'assurance :

Il est également essentiel de prévenir l'assurance, car l'installation des bornes implique une modification du risque, et donc en général une augmentation des coûts. De plus, l'assurance demande parfois de respecter des conditions plus strictes. A