Quelles obligations pour l'ACP quand il y a des appareils de chauffe privatifs raccordés à un conduit commun ?

À Bruxelles, trois obligations impactent les immeubles collectifs avec chaudières individuelles racordées à un conduit commun, dont une nouvelle en 2025 :

• l’établissement d’une liste des chaudières et des chauffe-eau lorsque ceux-ci sont raccordés à un conduit collectif pour l’évacuation des gaz de combustion
• la réalisation d'une étude de faisabilité pour organiser le remplacement des chaudières atmosphériques avec une vue globale de l'immeuble
• la règlementation prévoit également que les conduits collectifs soient inspectés/ramonés au moins tous les 5 ans.

Le listing doit être tenu à jour annuellement, même s'il ne doit pas spécifiquement être transmis à une entité. Nous conseillons de prévoir un point à ce sujet à l'Assemblée Générale (soit en même temps que le vote d'établissement du listing, soit séparement si le listing existe déja) sur le fait qu'il est responsabilité de chaque copropriétaire de signaler au syndic tout changement de son installation privative, et qu'à défaut la liste est présumée à jour.

En ce qui concerne l'étude, elle doit être réalisée par un technicien agréé, et comporter notamment les éléments suivants qui peuvent s'avérer utiles pour entamer une réfléxion globale de rénovation énergétique :

• l’inventaire des cheminées et gaines techniques (y compris les vide-ordures) présentes dans le bâtiment
• le détail technique d’au moins une alternative pour remplacer les chaudières et chauffe-eau par desappareils plus performants (par ex. pompe à chaleur, ...)
• l’estimation du coût des alternatives analysées

En Wallonie, ces éléments ne sont pas obligatoires actuellement, mais les modèles proposés restent intéressants.

Evidemment, des obligations privatives d'entretien incombent bien aux propriétaires individuels.

En savoir plus :

DOCUMENT :  EXIGENCE PEB POUR LES CONDUITS COLLECTFS D'ÉVACUATION À BRUXELLES  
LIEN :  OUTILS ET DOCUMENTS UTILES POUR LES PROFESSIONNELS DE LA RÈGLEMENTATION CHAUFFAGE PEB  (Bruxelles Environnement)
LIEN :  LISTE DES PROFESSIONNELS AGRÉÉS DES RÈGLEMENTATIONS PEB  (Bruxelles Environnement)