Etude technique et appel d'offres
Dans le cadre d'une réflexion globale, pour identifier et prioriser les travaux à entreprendre, il est judicieux que le syndic propose à l'Assemblée Générale de réaliser un audit technique intégral de la copropriété. En quoi doit consister cette étude ?
A partir de 2026, avec un délai de mise en conformité de 5 ans (donc au 1/1/2031), chaque lot de l’ACP devra disposer d’un certificat PEB valide réalisé ou mis à jour par un expert PEB unique choisi par l’ACP.
L’intervention d’un architecte est généralement obligatoire lorsqu’un Permis d’Urbanisme (PU) est nécessaire, c’est-à-dire de manière générale dans les cas où on modifie :
- la structure du bâtiment (éléments porteurs modifiés ou ajoutés),
- l’apparence des façades et toitures visibles depuis l’espace public,
- l’affectation d’un bien,
- la superficie d’un bien,
- le nombre de biens dans un immeuble.
Cependant, pour les travaux d’isolation notamment, les réglementations régionales diffèrent légèrement, et sous certaines conditions, il est parfois possible d’être dispensé de PU et/ou de l’intervention d’un architecte.
Le recours aux services d’un architecte est cependant conseillée au-delà de l’obligation liée au permis d’urbanisme pour assurer la bonne conception et suivi d’exécution des travaux. Pour plus d'efficacité, nous conseillons de veiller à ce que les architectes consultés ou engagés connaissent les spécificités liées aux copropriétés.
Depuis 2001, un coordinateur sécurité doit être désigné pour tout chantier temporaire ou mobile, en phase projet et en phase réalisation, dès qu’au moins 2 entrepreneurs ou intervenants sont occupés simultanément ou successivement. Son rôle est de mettre en place et de mener une politique de prévention des risques durant ces différentes interventions. Il doit être désigné au plus tard lors de la phase d’étude du projet.
Il a pour mission d’établir, de contrôler et de faire respecter un plan de sécurité et santé (PSS) reprenant les mesures de prévention sur base des analyses de risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés. Il doit également tenir un Journal d’interventions pour les chantiers de plus de 500m².
Enfin, il doit veiller à l’établissement du Dossier d’Intervention Ultérieur (DIU). Tous ces documents seront remis au Maître d’ouvrage à la réception du chantier.
En savoir plus :
DOCUMENT : DOSSIER D'INTERVENTION ULTÉRIEUR
Un bureau de contrôle est chargé de vérifier de façon très pointue la conformité des travaux aux normes et réglementations en vigueur, ainsi que de s'assurer de la qualité et de la sécurité des travaux réalisés.
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