Comment fonctionne l'assurance-crédit en cas d'emprunt en copropriété?
L'assurance-crédit peut être activée dans les trois situations suivantes :
- Lorsque trois appels de charges mensuels relatifs au remboursement du crédit, consécutifs ou non, restent impayés
- OU Lorsqu’un appel de charges trimestriel relatif au remboursement du crédit reste impayé après 90 jours
- OU En cas de déclaration de faillite d’un copropriétaire
Attention : le décès d’un copropriétaire ou le changement de copropriétaire d’un lot ne sont pas en soi des motifs d’introduction du dossier en sinistre. Il faut qu’il y ait des charges d’emprunt qui sont restées impayées.
Délai d’indemnisation : l’assurance-crédit indemnisera généralement dans les 30 jours après la réception du dossier complet, les 3 appels de charges du crédit échus et impayés. Ensuite, un versement mensuel correspondant à la quote-part du copropriétaire défaillant sera effectué sur le compte de la copropriété.
Non. L’action de l’assurance-crédit ne couvre que les charges d’emprunt. Si une procédure de recouvrement est lancée par l’assurance, elle ne couvrira donc pas les charges courantes, typiquement également en défaut de paiement est souvent plus conséquente que le quote-part du crédit. La copropriété devra donc lancer en parallèle en temps et heure les démarches de recouvrement des charges courantes sauf souscription d’un contrat spécifique (parfois appelé « Assurance charges annuelles »),
D'une façon générale, le cout de la prime d’assurance-crédit pour une copropriété se situe entre 1,5 % et 3,5 % du montant total à rembourser.
Cette fourchette dépend de plusieurs paramètres et notamment la durée du financement, le taux d’intérêt et le comportement de paiement des copropriétaires (ex. taux de défaut de payements à 180j)
En fonction du cas de figure de la copropriété et du cout des travaux à financer, le coût de l'assurance peut être plus ou moins significatif. Hors, l’assurance-crédit se paie sous forme de prime unique à régler lors de la souscription sur fonds propres (=pas financé par le crédit) il est donc important d'anticiper ce cout.
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