Financement
L’analyse du niveau de santé financière de l’ACP est une première étape essentielle avant même d’entamer les études détaillées de travaux, car elle peut fortement orienter la stratégie de rénovation. Travaux par petit morceaux ou d’un seul coup ? Par quoi commencer ? Quels plafonds de financement et du coup quel montage financier ?
En quelque sorte il s’agit de s’assurer d'abord que les fondations du projet sont solides avant de construire quoi que ce soit au-dessus. Et si ce n'est pas le cas, il faut veiller à les assainir préalablement, de manière à donner toutes les chances au projet d'aboutir sereinement et éviter tout recours ou blocage.
Depuis 2019, le législateur a rendu le fonds de réserve obligatoire* et le définit comme étant « la somme des apports de fonds périodiques destinés à faire face à des dépenses non périodiques, telles que celles occasionnées par le renouvellement du système de chauffage, la réparation ou le renouvellement d'un ascenseur ou la pose d'une nouvelle chape de toiture ».
* Ceci est valable, sauf décision contraire d’une majorité à 4/5 des voix de l’ACP.
Actuellement la souscription d'une assurance crédit est imposée par la plupart des organismes bancaires.
Il s’agit d’une assurance souscrite par la copropriété qui protège les copropriétaires et l’ACP proprement dite contre un éventuel défaut de paiement des autres propriétaires. Même si le prêt est réalisé pour une partie des copropriétaires, l’assurance protège l’ensemble des copropriétaires. Ci-dessous, quelques questions pour mieux comprendre son fonctionnement concret.
Identifier la capacité d'emprunt de la copropriété et les différentes options de financement possibles est essentiel et doit être vérifié le plus en amont possible.
Analysons cette problématique selon plusieurs axes
Y a-t-il une solidarité entre copropriétaires ?Que se passe-t-il contractuellement en cas de crédit collectif ?
Est-ce pour autant risqué de souscrire un crédit en copropriété ?
Des solutions techniques ou juridiques peuvent apporter des solutions aux problèmes de financement. Les identifier au plus tôt ces pistes de (ré)investissement peut fortement impacter les priorités et le planning d’un projet, tout en allégeant la facture finale.
Ce qui est possible, c'est que certains ne participent pas au crédit commun, pour différentes raisons (disposer des fonds, possibilité d'obtenir un crédit à taux préférentiel). Le fait que certains se désolidarisent peut être intéressant pour la copropriété dans plusieurs cas. Cependant, il y a tout de même quelques points d'attention à respecter :
L'impact de la balance de paiements des copropriétaires sur la planification des travaux en copropriété est significatif à plus d’un titre. Une balance de paiement positive, où les copropriétaires règlent leurs charges en temps et en heure, permet de garantir une trésorerie stable et suffisante pour financer les travaux nécessaires.
Vous n’avez pas trouvé réponse à votre question ? Faites-nous en part via notre formulaire !
Notre équipe expérimentée est à votre écoute!
Contacter le Helpdesk