Ascenseurs

Les contrats omnium pour l'entretien des ascenseurs – généralement assez chers – prévoient un remplacement des éléments usés ou défectueux à l’identique.

Ils n'ont donc pas beaucoup de sens quand les ascenseurs sont encore en période de garantie (quand ils sont neufs ou rénovés).

Dans le cas des ascenseurs plus anciens, on se retrouve au final avec un ascenseur entretenu à coût élevé, et pour lequel on a malgré tout des investissements importants à faire quand il faut les moderniser, parce que leur technologie devient obsolète.

Un problème se pose souvent au niveau de la reconduction des contrats de maintenance, il s’agit souvent de contrats à durée déterminée, d’une durée de 5 ans voir 10 ans qui se renouvellent automatiquement tacitement, ce qui peut poser problème lorsque l’ACP n’est plus satisfaite de son prestataire.

Toutefois, depuis une modification du Code de Droit Économique entrée en vigueur le 31/03/2024, le régime des clauses abusives et les règles en matière de reconduction de contrat s’appliqueront aux contrats conclus entre une entreprise et certaines ACP assimilées à des consommateurs.

Ces « ACP consommateurs » sont donc à présent mieux protégées contre l’imposition de contrats à durée excessive, notamment en cas de contrat de maintenance conclu avec les sociétés d’entretien d’ascenseurs.

Pour être considérée comme un « consommateur », 75% minimum des quotes-parts de l’ACP dans ses parties communes devront être attribuées à des lots qui ne peuvent pas avoir une affectation professionnelle, conformément aux statuts de la copropriété (cf. articles nouveaux VI.81 et VI.90 du CDE) (voir à cet égard l’article FEDERIA du 02/04/2024 sur le Régime des clauses abusives).

La loi prévoit que les ACP considérées comme des consommateurs pourront bénéficier de l’application du Livre VI, titre 3, chapitre 9 – relatif à la reconduction du contrat. À cet égard, l’article VI.91 §2 CDE prévoit que le consommateur peut, après reconduction tacite d’un contrat à durée déterminée, résilier le contrat à tout moment, sans indemnité, au terme d’un préavis convenu, qui ne peut excéder deux mois.

Dans le cas où un nouveau contrat est proposé avec une durée dépassant celle du mandat du syndic, attention au fait qu’il ne peut a priori pas être signé par le syndic sans être voté spécifiquement en AG.

Dans la plupart des contrats d’ascensoriste est prévu que seul l’ascensoriste en charge du contrat d’entretien peut intervenir sur l’appareil. D’un point de vue général, ce type de clause s’applique à tout ce qui concerne l’intérieur de l’appareil ou de la salle des machines. Ce type de clause a un impact significatif, notamment en termes de garanties. À titre d’exemple, imaginons le cas où une copropriété ferait appel à une société autre pour la décoration de la cabine. Même si c’était permis dans le contrat, l’ascensoriste devrait intervenir après les travaux pour réaliser une vérification/adaptation de l’équilibrage de la cabine.

Il est cependant souvent possible de faire appel à des corps de métier autres pour des éléments extérieurs à l’ascenseur tels que les luminaires de palier (ex. niveau d’illumination insuffisant au niveau du palier).

Ce type de situation entraîne nécessairement un mécontentement de la part des utilisateurs.
Il est important d’informer les copropriétaires de pourquoi l’ascenseur a été mis à l’arrêt et du fait que le syndic a pris les mesures nécessaires pour le faire remettre en marche au plus vite. Les informer également quant aux conséquences en cas de non-respect des mises à l’arrêt et du fait que la remise en route de l’ascenseur ne peut se faire que suite à l’accord du SECT et pas par le syndic ni par l’ascensoriste.

Pour des raisons de sécurité, il est obligatoire de placer des écussons et affiches au niveau de chaque porte d’ascenseur (= à chaque étage). Un modèle éditable d’affiche ainsi qu’un explicatif sont repris en annexe 6 du vade-mecum Ascenseur.

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DOCUMENT :  VADE-MECUM ASCENSEUR