Est-ce que mon immeuble nécessite d’un permis d’environnement ? Est-il à jour ?
Le permis d'environnement est valable pour une durée limitée précisée sur le document lui-même (15 ans à Bruxelles). Il devra être renouvelé ou prolongé avant son échéance (bien vérifier les modalités spécifiques !)
Plusieurs niveaux de permis existent en fonction de la taille et des caractéristiques des installations classées.
Quelques exemples d’installations classées souvent présentes en copropriété :
- Parkings ouverts ou couverts (ex. à Bruxelles si >9 places),
- Chaudières en-dessous de certaines puissances,
- Citernes mazout au-dessus de 10.000 litres,
- Installations de ventilation ou refroidissement,
- …
Certains travaux et type de chantier doivent plus simplement faire l'objet d'une déclaration (travaux, amiante, citerne mazout de 3000l à 10000l)
Il est possible de retrouver toutes ces informations en ligne :
LIEN : LISTE COORDONNÉE DES INSTALLATIONS CLASSÉES A BRUXELLES
OUTIL : CARTE DES PERMIS D'ENVIRONNEMENT A BRUXELLES
OUTIL : GUIDE PRATIQUE DES PERMIS D'ENVIRONNEMENT
LIEN : LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT EN WALLONIE
LIEN : ARBRES A RUBRIQUES DES CLASSES
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