Bornes de recharge

Le sort de la borne dépend de qui a financé l’infrastructure et de qui en est le propriétaire.

Dans l'Arrêté Bornes Bruxellois, il n'est pas mentionné qui doit payer pour la borne entre propriétaire ou locataire, donc tout dépend de ce qui a été convenu entre ces deux partis.

Exemple 1 : La borne est la propriété du locataire.

• En cas de départ, le locataire peut emporter la borne ou la laisser sur place (sous réserve d’un accord avec le propriétaire).
• Le propriétaire peut exiger la remise en état des lieux.

Exemple 2: La borne est propriété du copropriétaire initial.

• Le nouveau propriétaire/locataire peut racheter la borne ou installer la sienne.
• Si la borne est laissée sur place, elle peut être utilisée par le nouveau propriétaire/locataire (sous réserve d’un accord).

Ne pas oublier de déclarer les changements (installation ou suppression de borne) au GRD.

Techniquement, il est déjà possible d'utiliser du V2G, bien qu'en pratique cela est encore actuellement très compliqué tant du point de vue législation qu'au niveau de l'organisation.

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Tant en Wallonie qu'à Bruxelles, il est obligatoire de procéder à la déclaration des bornes de recharge, pour permettre aux GRD de mieux connaître les besoins globaux en électricité afin accomplir leur mission de gestion du réseau. L'obligation de faire cette démarche incombe au propriétaire de la borne ou, le cas échéant, au titulaire du permis d'environnement. Elle se fait généralement en ligne, ou par mail.

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