Maintenance
La communication des données de consommation d'énergie pour des copropriétés est obligatoire à Bruxelles si le permis d'environnement impose des obligations relatives à la comptabilité énergétique. Cela concerne les bâtiments ou les ensembles de bâtiments de plus de 1000 m² qui exploitent une chaudière classée ou une installation de climatisation classée.
La comptabilité énergétique comprend :
- un rapport annuel des consommations brutes,
- un relevé mensuel des compteurs du process,
- une analyse des consommations.
Cette obligation peut être accomplie par le syndic directement ou être sous-traité à un prestataire spécialisé.
En savoir plus :
LIEN : LA COMPTABILITÉ ÉNERGÉTIQUE : DANS QUELS CAS ? (Bruxelles Environnement)
À Bruxelles, les obligations chauffage périodiques dans le cadre de la PEB (Performance Énergétique des Bâtiments) incluent :
- un contrôle périodique PEB des chaudières et chauffe-eaux (gaz tous les 2 ans, mazout tous les ans)
- un diagnostic PEB à réaliser tous les 5 ans (en cas de chaudière de plus de 100kW ou de plusieurs chaudières)
Les systèmes de climatisation (>12kW) sont également soumis à des exigences et contrôles obligatoires.
Les contrôles périodiques PEB permettent de vérifier que les appareils fonctionnent bien, en toute sécurité, et que leur rendement est suffisant.
Les diagnostics permettent de vérifier les exigences, le dimensionnement, la régulation et les consommations de l'installation.
Vous trouverez plus d’informations sur votre Permis d’Environnement (si la copropriété en dispose d'un) et sur le site de Bruxelles Environnement.
Ces différentes obligations sont à réaliser par des professionnels agréés spécifique en fonction de l'obligation, de la taille de la chaudière et du combustible.
Pour rappel, en plus des entretiens obligatoires, il y a également des obligations à respecter, même pour les chaufferies existantes ne faisant pas de travaux. Il faut notamment disposer de :
- une réception PEB (installation et remplacement de chaudière >12kW (type 1), ou >100 kW ou multi-chaudières (type 2))
- un carnet de bord (dossier avec toutes les interventions sur place, électronique ou papier)
En cas de non-conformité, vous avez 5 mois pour mettre en conformité et effectuer un nouveau diagnostic. Une dérogation est possible, mais doit être demandée.
En savoir plus :
LIEN : LISTE DES PROFESSIONNELS AGRÉÉS DES RÈGLEMENTATIONS PEB À BRUXELLES
LIEN : CONTRÔLES ET ENTRETIEN DE LA RÈGLEMENTATION CHAUFFAGE ET CLIMATISATION PEB
LIEN : CHAUDIÈRES EXISTANTES OU NEUVES - OBLIGATIONS (Bruxelles Environnement)
DOCUMENT : LE CONTRÔLE PÉRIODIQUE CHAUFFAGE PEB À BRUXELLES
Quel que soit l'âge de l'immeuble, il est nécessaire de réaliser des interventions régulières de maintenance pour éviter des interventions d'urgence qui sont non seulement coûteuses, mais aussi susceptibles de causer un inconfort pour les habitants.
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