Financement

L’analyse du niveau de santé financière de l’ACP est une première étape essentielle avant même d’entamer les études détaillées de travaux, car elle peut fortement orienter la stratégie de rénovation. Travaux par petit morceaux ou d’un seul coup ? Par quoi commencer ? Quels plafonds de financement et du coup quel montage financier ?

En quelque sorte il s’agit de s’assurer d'abord que les fondations du projet sont solides avant de construire quoi que ce soit au-dessus. Et si ce n'est pas le cas, il faut veiller à les assainir préalablement, de manière à donner toutes les chances au projet d'aboutir sereinement et éviter tout recours ou blocage.

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Financer des travaux de rénovation dans une copropriété peut sembler complexe, mais plusieurs solutions existent pour répondre aux besoins spécifiques de chaque Association des Copropriétaires (ACP). Il n’existe pas de réponse universelle : chaque immeuble a ses propres contraintes financières, techniques et humaines.

Il est souvent nécessaire, particulièrement dans le cadre de projets ambitieux de combiner plusieurs solutions, car une seule source de financement est rarement suffisante. Les options disponibles se divisent en quatre familles : les fonds propres (fonds de réserve, appels extraordinaires), les crédits (collectifs ou individuels), les aides (primes, subsides, tiers-investissement)et les solutions annexes (valorisations, reductions de charges). Chaque solution présente des avantages et des limites. 

Ci-dessous un petit tour d'horizon des solutions disponibles et de leurs spécificités.

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Depuis 2019, le législateur a rendu le fonds de réserve obligatoire* et le définit comme étant « la somme des apports de fonds périodiques destinés à faire face à des dépenses non périodiques, telles que celles occasionnées par le renouvellement du système de chauffage, la réparation ou le renouvellement d'un ascenseur ou la pose d'une nouvelle chape de toiture ».

* Ceci est valable, sauf décision contraire d’une majorité à 4/5 des voix de l’ACP.

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Les crédits en copropriété deviennent de plus en plus courants ils sont un outil essentiel, particulièrement en matière de rénovation énergétique.

Et pourtant il s'agit d'une solution relativement récente et encore méconnue ou mal comprise par de nombreux acteurs. En effet, il peut y avoir un amalgame entre les termes d’usage courant, les notions juridiques au sens propre et les conséquences pratiques.

Ci-dessous, quelques questions fréquentes pour y voir plus clair.

Cet article a été rédigé en collaboration avec le cabinet d'avocats Decode à Wavre.

Actuellement la souscription d'une assurance crédit est imposée par la plupart des organismes bancaires.
Il s’agit d’une assurance souscrite par la copropriété qui protège les copropriétaires et l’ACP proprement dite contre un éventuel défaut de paiement des autres propriétaires. Même si le prêt est réalisé pour une partie des copropriétaires, l’assurance protège l’ensemble des copropriétaires. Ci-dessous, quelques questions pour mieux comprendre son fonctionnement concret.

La collecte et l’analyse des retours de terrain sont essentielles pour comprendre les besoins spécifiques des copropriétés et adapter les solutions de financement en conséquence.

Pour affiner cette compréhension, 5 sessions de formation et d’échanges ont été organisées, réunissant 137 syndics professionnels, dont 95 ayant participé au sondage. Ces consultations, couplées à des échanges avec le secteur bancaire, ont permis d’identifier les bonnes pratiques, les défis récurrents, et les approches innovantes en matière de crédits.

Les retours recueillis ont notamment servi à élaborer des outils pratiques, comme un vademecum, pour accompagner les professionnels dans leurs projets.

Découvrez ci-dessous les principaux enseignements tirés de ces retours d’expérience. Ces elements sont egalement accessibles sous forme de rapport PDF.
 

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